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21 octobre 2016
Loi
Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient
Revenus professionnels
21 octobre 2016
Loi
PLF2017 : aménagement de la taxe sur les transactions financières en séance publique
Taxes diverses
20 octobre 2016
Loi
Députés et gouvernement s'accordent sur la diminution progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
12 octobre 2016
Doctrine
Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ?
Droits de mutation et Dutreil
6 octobre 2016
Doctrine
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires
Taxes diverses
3 octobre 2016
Réglementaire
Prix de transfert : contenu et modalités de dépôt de la déclaration pays par pays
Prix de transfert
3 octobre 2016
Doctrine
Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat
Impôt sur le revenu
26 septembre 2016
Doctrine
Sort fiscal de la SARL de famille ayant une activité civile à concurrence de 10 % des recettes
Impôt sur les sociétés
26 septembre 2016
Doctrine
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
Produits financiers
8 septembre 2016
Doctrine
Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées
Plus-values mobilières
31 août 2016
Doctrine
Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage
Plus-values mobilières
29 août 2016
Réglementaire
Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir
Impôt sur le revenu
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