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Année
31 mai 2016
Doctrine
Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme
Droits de mutation
30 mai 2016
Doctrine
Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte
Plus-values immobilières
25 mai 2016
Doctrine
Le gouvernement confirme le cumul éco-prêt à taux zéro et CITE sans conditions de ressources
Impôt sur le revenu
20 mai 2016
Jurisprudence
Echange de titre avec soulte et plus-value en sursis : attention au seuil de 10%
Plus-values mobilières
30 avril 2016
Réglementaire
Accord FATCA Franco-américain : correction à la marge des conditions de dépôt du support déclaratif
Evasion fiscale
28 avril 2016
Loi
La proposition d'un sénateur en faveur d'un « pacte Dutreil renforcé »
Droits de mutation et Dutreil
20 avril 2016
Jurisprudence
Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values
Contrôle et contentieux
13 avril 2016
Doctrine
Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement
Revenus professionnels
7 avril 2016
Doctrine
Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation
Produits financiers
29 mars 2016
Doctrine
Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
14 mars 2016
Doctrine
Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
Plus-values immobilières
8 mars 2016
Doctrine
Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis
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