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27 mai 2026
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Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme
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25 mai 2026
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Déductibilité des charges financières : la gestion de participations par une SGP ne suffit pas à caractériser un lien de dépendance
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15 mai 2026
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11 mai 2026
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29 avril 2026
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27 avril 2026
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24 avril 2026
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23 avril 2026
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22 avril 2026
Jurisprudence
Management fees intragroupe : le juge doit répondre à la contestation de la pertinence des comparables
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13 avril 2026
Jurisprudence
Stocks et ristournes fournisseurs : la garantie de référencement exclut la qualification de remise commerciale
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31 mars 2026
Jurisprudence
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Impôt sur les sociétés
9 mars 2026
Jurisprudence
Provision pour dépréciation de fonds d'expertise comptable : une étude sectorielle générale ne justifie pas la perte de valeur
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