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12 juillet 2014
Loi
Les gratifications de stages seront exonérées dans la limite de 17 344,60 €
Impôt sur le revenu
11 juillet 2014
Analyses et points de vue
La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne
Impôt sur les sociétés
3 juillet 2014
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle
Plus-values immobilières
3 juillet 2014
Jurisprudence
Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
30 juin 2014
Doctrine
Nouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFU
Impôt sur les sociétés
19 juin 2014
Etudes, synthèses et rapports
Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires
Droits de mutation et Dutreil
16 juin 2014
Doctrine
Régime spécial des fusions : situation particulière des associations soumises à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
11 juin 2014
Doctrine
La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%
Plus-values immobilières
2 juin 2014
Doctrine
Rétablissement du dispositif d’amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois
Revenus professionnels
30 mai 2014
Jurisprudence
La notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelle
Plus-values professionnelles
27 mai 2014
Doctrine
Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices
Impôt sur le revenu
12 mai 2014
Doctrine
Le régime fiscal de la réduction d'impôt Madelin en 2014
Impôt sur le revenu
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