Fiscalonline 3 juillet 2014

Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

Logé au sein du crédit d’impôt recherche (Art. 244 quater B-II-h et i du CGI) le crédit impôt collection consiste en un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros puis de 5 % au-delà assis sur les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir et les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou à des cabinets de style agréés, extérieurs à l’entreprise.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

Les dotations aux amortissements d'un prototype peuvent entrer dans l'assiette du CIR

Crédit impôt recherche-innovation

15 juin 2026Jurisprudence

Remboursement tardif du CIR : le juge de l'impôt valide les intérêts moratoires

Crédit impôt recherche-innovation

10 juin 2026Jurisprudence

Crédit d’impôt innovation - CII : intégrer et paramétrer un progiciel existant n’est pas innover

Crédit impôt recherche-innovation

Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Les dotations aux amortissements d'un prototype peuvent entrer dans l'assiette du CIR

Remboursement tardif du CIR : le juge de l'impôt valide les intérêts moratoires

Crédit d’impôt innovation - CII : intégrer et paramétrer un progiciel existant n’est pas innover

Sur le même sujet

Les dotations aux amortissements d'un prototype peuvent entrer dans l'assiette du CIR

Remboursement tardif du CIR : le juge de l'impôt valide les intérêts moratoires

Crédit d’impôt innovation - CII : intégrer et paramétrer un progiciel existant n’est pas innover