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3 juillet 2013
Doctrine
Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...
Impôt sur le revenu
1 juillet 2013
Doctrine
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Impôt sur les sociétés
23 mai 2013
Doctrine
Dutreil-ISF : Conséquences fiscales de la cession de titres au-delà du délai global de six ans
Impôt sur la fortune
16 mai 2013
Analyses et points de vue
Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées
Impôt sur les sociétés
6 mai 2013
Loi
Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013
Crédit impôt recherche-innovation
25 avril 2013
Doctrine
Application cumulative des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Plus-values immobilières
24 avril 2013
Doctrine
Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE
Plus-values immobilières
10 avril 2013
Doctrine
Aménagements apportés à la contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
3 avril 2013
Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine
Droits de mutation
26 mars 2013
Doctrine
Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise
Droits de mutation et Dutreil
13 mars 2013
Doctrine
Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes
Impôt sur le revenu
24 février 2013
Doctrine
Surtaxe sur les plus-values immobilières : beaucoup de questions sans réponses
Plus-values immobilières
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