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7 mai 2024
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Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI
Impôt sur la fortune
29 avril 2024
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Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
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9 avril 2024
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LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire
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5 avril 2024
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Une dette non contestée au 1er janvier peut être déduite de l'assiette de l'ISF en dépit de sa contestation ultérieure
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22 mars 2024
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L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont
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20 décembre 2023
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Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré
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12 décembre 2023
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11 décembre 2023
Jurisprudence
Les « punitive damages » versés aux Etats-Unis ont le caractère d’une sanction pécuniaire non déductible des bénéfices
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14 novembre 2023
Jurisprudence
Acquisition de "droits à remboursement" nés d'un abandon de compte courant avec clause de RMF et acte anormal de gestion
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3 novembre 2023
Jurisprudence
« Amendement Charasse » : quand un pacte d’actionnaires caractérise l’existence d’une action de concert
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19 octobre 2023
Jurisprudence
Fusion et transfert de déficit sur agrément : la réorganisation d'une société en redressement judiciaire ne caractérise pas un changement significatif de l'activité
Impôt sur les sociétés
5 octobre 2023
Jurisprudence
Acte anormal de gestion : le choix d'un mode de rémunération indirect du dirigeant ne caractérise pas en lui-même un appauvrissement à des fins étrangères à l'intérêt de la société
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