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Articles (2259)
18 septembre 2023
Jurisprudence
De l'importance des documents sociaux mettant en évidence les actions concrètes de la Holding dans la caractérisation de l'animation
Impôt sur la fortune
1 septembre 2023
Doctrine
Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?
Impôt sur les sociétés
26 juillet 2023
Jurisprudence
Qualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supporté
Impôt sur les sociétés
14 juillet 2023
Jurisprudence
Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »
Crédit impôt recherche-innovation
14 juin 2023
Etudes, synthèses et rapports
lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy
Crédit impôt recherche-innovation
2 juin 2023
Jurisprudence
L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
31 mai 2023
Jurisprudence
Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant
Crédit impôt recherche-innovation
19 mai 2023
Jurisprudence
Fusion et Holding : l'administration ne peut refuser la délivrance de l'agrément pour les déficits générés par l’activité d’animation
Impôt sur les sociétés
11 mai 2023
Loi
CIR : un député propose que les grandes entreprises ne puissent plus bénéficier du taux 5 % pour les dépenses excédant 100M€
Crédit impôt recherche-innovation
11 avril 2023
Jurisprudence
QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers
Impôt sur les sociétés
11 avril 2023
Jurisprudence
Une minoration 14,1% de la valeur des titres cédés entre sociétés liées par une communauté d’intérêts caractérise un acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
29 mars 2023
Jurisprudence
Les prestations d'animation facturées par une société du groupe à l'épreuve de la déductibilité des charges
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