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Articles (2265)
2 novembre 2021
Jurisprudence
La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret
Impôt sur la fortune
8 octobre 2021
Jurisprudence
Prix de transfert : la position fonctionnelle au sein d'un groupe peut justifier un bénéfice d'exploitation moindre
Impôt sur les sociétés
29 septembre 2021
Jurisprudence
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu
Impôt sur les sociétés
23 septembre 2021
Doctrine
Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portage
Impôt sur les sociétés
15 septembre 2021
Jurisprudence
Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP
Impôt sur les sociétés
24 août 2021
Doctrine
Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back
Impôt sur les sociétés
23 août 2021
Jurisprudence
Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales
Impôt sur la fortune
14 août 2021
Doctrine
Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément
Impôt sur les sociétés
9 août 2021
Jurisprudence
Déduction des provisions pour perte ou charge : de la preuve de la "probabilité suffisante"
Impôt sur les sociétés
5 août 2021
Doctrine
LFR2021 : Entrée en vigueur du calcul dérogatoire du report en arrière du déficit
Impôt sur les sociétés
3 août 2021
Jurisprudence
La qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
5 juillet 2021
Jurisprudence
Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles
Impôt sur la fortune
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