La Juridiction judiciaire vient de rendre une décision en matière d’ISF qui apporte une pierre supplémentaire à l’édification de la notion de Holding animatrice.
Est assimilée à une société opérationnelle, la société holding qui, outre la gestion d’un portefeuille de participations, a pour activité principale la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales constituant des PME exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale et se trouvant en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion, et, le cas échéant et à titre purement interne, qui assurent la fourniture à ses filiales de services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
La notion de holding animatrice est une notion transversale du droit fiscal, applicable à différents dispositifs de réduction ou d’exonération fiscale…