La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision trés instructive concernant la qualification de Holding animatrice et notamment concernant les éléments qui permettent d’alimenter le faisceau d’indices :
-
il est rappelé que le critère de la non-prépondérance de l’activité civile s’applique aux sociétés holdings animatrices (Holding mixte) ;
-
la cession de titres des sociétés opérationnelles peut altérer l’activité de la Holding et entrainer sa transformation en Holding passive ;
-
les moyens matériels et l’effectif de la Holding jouent un rôle important dans la qualification de Holding animatrice ;
-
l’identité de dirigeant de la Holding et des filiales ne suffit pas à établir que la première anime effectivement son groupe ;
-
l’existence de compte-rendu révélant le contrôle a posteriori des objectifs assignés aux filiales participent de la qualification
-
l’option pour le régime d&rsuo;intégration fiscale ne traduit aucune décision positive d’animation effective. ...