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22 juillet 2016
Réglementaire
ISF-PME : le seuil de chiffre d'affaires de l'entreprise caractérisant la première vente commerciale est fixé à 250 000 € HT
Impôt sur la fortune
20 juillet 2016
Etudes, synthèses et rapports
Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Impôt sur les sociétés
12 juillet 2016
Doctrine
Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF
Impôt sur la fortune
7 juillet 2016
Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur le recentrage de la réduction ISF-PME
Impôt sur la fortune
8 juin 2016
Doctrine
Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires
Impôt sur les sociétés
1 juin 2016
Loi
Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social
Impôt sur les sociétés
25 mai 2016
Doctrine
ISF : quid des rentes résultant de la sortie d'une assurance-vie rachetable individuelle ?
Impôt sur la fortune
25 mai 2016
Doctrine
ISF : les stocks de vins non constitutifs de biens professionnels sont soumis aux règles d'évaluation de droit commun
Impôt sur la fortune
20 mai 2016
Jurisprudence
Constitutionalité de l'exclusion, du régime mère-fille, des produits des titres sans droit de vote : le retour
Impôt sur les sociétés
18 mai 2016
Doctrine
Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse
Impôt sur les sociétés
11 mai 2016
Doctrine
CIR : pas de répartition possible entre donneurs d’ordre et sous-traitants des dépenses sous-traitées
Crédit impôt recherche-innovation
9 mai 2016
Doctrine
Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires
Impôt sur les sociétés
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