Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

20/07/2016 Par La rédaction
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La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises.

Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment).

Pour les entreprises, en dépit

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