Aux termes de
l’article 885 E du CGI
, *l’assiette de l’ISF est constituée
par la valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal soumis à cet impôt.*
C’est en vertu de ce principe que la valeur de capitalisation des rentes viagères , et non leur capital constitutif (qui a effectivement été aliéné en vue de la constitution de la rente) doit être incluse dans l’assiette de l’ISF puisque cette valeur constitue, pour le crédirentier, un droit patrimonial cessible et saisissable.
Il existe des exceptions à ce principe notamment pour les rentes assimilables à des pensions de retraite.
Les rentes constituées dans le cadre d’une activité professionnelle ou d’un plan d’épargne populaire
prévu à l’article L. 144-2 du code des assurances sont en effet