Aux termes de
l’article 885 E du CGI
, *l’assiette de l’ISF est constituée
par la valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal soumis à cet impôt.*
C’est en vertu de ce principe que la valeur de capitalisation des rentes viagères , et non leur capital constitutif (qui a effectivement été aliéné en vue de la constitution de la rente) doit être incluse dans l’assiette de l’ISF puisque cette valeur