Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF

12/07/2016 Par La rédaction
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Les créances détenues par le redevable, sont imposables à l’ISF quelle que soit leur échéance pour leur montant nominal.

S’agissant des bons du Trésor, bons de capitalisation et titres assimilés, l’administration précise : «par analogie avec les règles retenues pour l’assiette du prélèvement sur les bons anonymes, les bons du Trésor, les bons de capitalisation et les titres assimilés, lorsqu’ils ne sont pas anonymes, doivent être déclarés pour leur valeur nominale, à l’exclusion des intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier de l’année d’imposition (RM Deprez n° 2020, JO AN 21 octobre 2002, p.3722 ; RM Mathieu n° 2372, JO Sénat 24 octobre 2002, p.2475).»