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Articles (2253)
25 novembre 2014
Loi
Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME
Impôt sur les sociétés
13 novembre 2014
Loi
PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »
Impôt sur les sociétés
20 octobre 2014
Loi
«Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices»
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17 octobre 2014
Loi
Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF
Impôt sur la fortune
8 octobre 2014
Loi
PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF
Impôt sur la fortune
6 octobre 2014
Etudes, synthèses et rapports
Rapport 2014 du comité de suivi du CICE
Impôt sur les sociétés
28 septembre 2014
Doctrine
Conditions d'application de la majoration de 10 % pour paiement tardif
Impôt sur la fortune
14 septembre 2014
Doctrine
Limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale
Impôt sur les sociétés
3 septembre 2014
Politique communautaire et internationnale
Les nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de société
Impôt sur les sociétés
29 août 2014
Doctrine
Bercy commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser
Impôt sur les sociétés
6 août 2014
Doctrine
Bercy commente les nouvelles modalités d’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées
Impôt sur les sociétés
27 juillet 2014
Doctrine
Précisions sur l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères
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