PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

08/10/2014 Par La rédaction
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Selon un communiqué de l’AFP, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement UDI au projet de budget 2015 assujetissant les oeuvres d’art à l’ISF, qui devra la semaine prochaine être de nouveau débattu dans l’hémicycle, selon des sources parlementaires concordantes.

Le rapporteur général du Budget, la socialiste Valérie Rabault, a apporté son soutien à cet amendement.

«Sans réelle justification, les oeuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune au moment de