Selon un communiqué de l’AFP, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement UDI au projet de budget 2015 assujetissant les oeuvres d’art à l’ISF, qui devra la semaine prochaine être de nouveau débattu dans l’hémicycle, selon des sources parlementaires concordantes.
Fiscalonline 8 octobre 2014PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF
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