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Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
12 juin 2020
Jurisprudence
De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI
Impôt sur les sociétés
27 janvier 2020
Doctrine
Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI
Plus-values immobilières
5 septembre 2019
Doctrine
Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI
Revenus professionnels
15 juillet 2019
Jurisprudence
Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI
Impôt sur le revenu
29 avril 2019
Jurisprudence
Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI
Taxes diverses
7 avril 2019
Jurisprudence
Dutreil-transmission et 787 C du CGI : le critère de l’unicité d’associé s’apprécie à la date du décès
Droits de mutation et Dutreil
16 mars 2019
Doctrine
L'abattement 732 ter du CGI ne peut s'appliquer en cas d'acquisition par une société pluripersonnelle
Droits de mutation et Dutreil
19 février 2019
Jurisprudence
Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI
Dispense de TVA
18 septembre 2018
Loi
Extension de l’application de l’article 209 B du CGI à tous les ETNC : le Gouvernement met son véto
Evasion fiscale
13 mars 2018
Jurisprudence
La plus-value professionnelle de cession d'un droit au bail est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
6 octobre 2017
Jurisprudence
Conformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGI
Produits financiers
4 octobre 2017
Jurisprudence
Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel
Droits de mutation
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