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Articles (1929)
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Sources
Année
17 juin 2009
Doctrine
Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes
Plus-values professionnelles
7 mai 2009
Doctrine
Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible
Plus-values professionnelles
6 mars 2009
Loi
Déduction des frais d'acquisition de titres de société
Impôt sur le revenu
2 février 2004
Doctrine
Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP
Plus-values professionnelles
28 avril 2003
Doctrine
Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle
Plus-values professionnelles
28 avril 2003
Doctrine
Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise
Plus-values professionnelles
20 avril 2026
Jurisprudence
PVLT et article 219-I-a ter CGI : les contrats de prime brokerage doivent être analysés pour déterminer la part des VMP
Impôt sur les sociétés
16 avril 2026
Doctrine
DMTO : Bercy sécurise la période transitoire du retrait des ZFU-TE du régime de faveur de l'article 722 bis du CGI
Droits d’enregistrements
16 mars 2026
Jurisprudence
Travailleurs frontaliers : La Belgique condamnée à compenser les carences de l’article 197 A du CGI
Fiscalité communautaire
28 novembre 2025
Jurisprudence
Passif successoral et compte courant d'associé débiteur : la SCI familiale peut être qualifiée de personne interposée au sens de l'article 773 du CGI
Droits de mutation
31 octobre 2025
Doctrine
Compte courant d'associé débiteur : abus de droit fiscal sur des prêts signés pour contourner la présomption de l'article 111-a du CGI
Contrôle et contentieux
12 mai 2025
Jurisprudence
Répartitions de sociétés étrangères : le juge exige un lien juridique formel pour l'application de l'article 120-3° du CGI
Impôt sur le revenu
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