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Articles (251)
27 juin 2023
Doctrine
Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable
Plus-values immobilières
16 juin 2023
Jurisprudence
Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?
Plus-values immobilières
22 mai 2023
Jurisprudence
Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses
Plus-values immobilières
24 avril 2023
Jurisprudence
Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
17 avril 2023
Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale
Plus-values immobilières
13 mars 2023
Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais
Plus-values immobilières
23 décembre 2022
Jurisprudence
Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
22 décembre 2022
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits
Plus-values immobilières
15 novembre 2022
Jurisprudence
Vente d'un immeuble par des époux commun en bien : l'exonération résidence principale s'apprécie individuellement
Plus-values immobilières
26 octobre 2022
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation
Plus-values immobilières
3 octobre 2022
Jurisprudence
Plus-value immobilière : il faut un faisceau d'éléments suffisants pour bénéficier de l'exonération « résidence principale »
Plus-values immobilières
20 septembre 2022
Jurisprudence
Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?
Plus-values immobilières
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