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28 janvier 2026
Doctrine
Reconstruction d’EHPAD et mixité des usages : LASM globale et ventilation des taux de TVA
TVA
28 janvier 2026
Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2026
Chiffres utiles
28 janvier 2026
Jurisprudence
Crédit d'impôt audiovisuel : les subventions à déduire sont celles effectivement versées et non simplement octroyées
Culture et média
27 janvier 2026
Doctrine
Solidarité fiscale du cessionnaire d'un fonds de commerce : le gouvernement ferme la porte à toute suppression
Taxes diverses
26 janvier 2026
Jurisprudence
Réduction de capital par diminution du nominal : l'existence de réserves distribuables suffit à caractériser une distribution imposable
Impôt sur le revenu
26 janvier 2026
Jurisprudence
Autorité de la chose jugée au pénal : la relaxe pour défaut de titularité des comptes étrangers s'impose au juge de l'impôt
Contrôle et contentieux
26 janvier 2026
Jurisprudence
Enregistrement des actes électroniques : la certification n'est pas la signature
Droits d’enregistrements
26 janvier 2026
Jurisprudence
Plus-value immobilière : quand la détention de la résidence principale par une SCI fait échec à l'exonération résidence secondaire
Plus-values immobilières
21 janvier 2026
Jurisprudence
Engagement de construire et force majeure : l'impérative nécessité de solliciter une prorogation de délai
Droits d’enregistrements
19 janvier 2026
Jurisprudence
Usufruit temporaire et plafonnement des distributions au cash-flow : quand le tribunal écarte l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
19 janvier 2026
Jurisprudence
L'assimilation d'une fondation étrangère à un organisme sans but lucratif et ses conséquences sur la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
19 janvier 2026
Jurisprudence
Fiscalité comportementale : la sélectivité de la taxe soda justifiée par l'objectif de santé publique
Taxes diverses
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