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Année
14 novembre 2025
Jurisprudence
Taxe sur les bureaux et coworking : le juge de l'impôt consacre le critère de l’utilisation effective par l’occupant
Taxes diverses
14 novembre 2025
Loi
PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre
Suivi législatif
14 novembre 2025
Loi
PLF2026 : les députés étendent le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons aux contribuables non-résidents
Suivi législatif
13 novembre 2025
Jurisprudence
Échec à la présomption de l'article 751 : une donation à 17 jours du décès validée par le juge de l'impôt
Droits de mutation
12 novembre 2025
Jurisprudence
Apport de titres avec soulte et abus de droit : de l'imposition intégrale de la soulte en cas de remise en cause du report d'imposition
Plus-values mobilières
10 novembre 2025
Jurisprudence
Titres de participation : quand l'intention de mener une stratégie d'influence scelle la qualification dès l'origine
Impôt sur les sociétés
7 novembre 2025
Doctrine
L'exonération de DMTG «Monuments Historiques» et démembrement de propriété : le BOFIP apporte des précisions
Droits de mutation
6 novembre 2025
Jurisprudence
Garanties du contribuable : la mise en demeure, fondement de la taxation d'office, ne souffre aucune approximation
Contrôle et contentieux
6 novembre 2025
Jurisprudence
Clause de préciput : la Cour de cassation confirme qu'elle n'est pas un partage et échappe au droit de 2,5 %
Droits de mutation
5 novembre 2025
Jurisprudence
Prélèvement "sui generis" sur les trusts : l'échec de l'exonération en l'absence de déclaration ISF/IFI
Trust
4 novembre 2025
Loi
Dons familiaux 790 A bis : à peine mis en place, le dispositif est déjà remanié par les députés contre l'avis du Gouvernement.
Suivi législatif
3 novembre 2025
Loi
PLF 2026 : les 3 nouvelles conditions de « l'exonération Dutreil » adoptées par les députés
Suivi législatif
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