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Articles (1929)
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Sources
Année
15 mars 2004
Doctrine
Sort de l'article 44 septies du CGI suite à sa condamnation par la Commission européenne
Impôt sur les sociétés
22 décembre 2003
Politique communautaire et internationnale
Non conformité de l'article 44 septies du CGI aux règles du traité en matière des aides d'Etat
Fiscalité communautaire
18 juin 2001
Doctrine
Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif
Plus-values professionnelles
20 juillet 2023
Jurisprudence
Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»
Plus-values professionnelles
4 janvier 2019
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI
Plus-values professionnelles
19 juin 2023
Doctrine
Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
11 janvier 2022
Jurisprudence
Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal
Plus-values professionnelles
18 novembre 2025
Jurisprudence
La plus-value d’apport en report exonérée pour départ à la retraite ne résiste pas aux prélèvements sociaux
Plus-values professionnelles
26 août 2025
Analyses et points de vue
Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office
Plus-values professionnelles
24 juillet 2025
Doctrine
Transmission d'exploitations agricoles : Bercy commente les nouvelles conditions d'exonération des plus-values professionnelles
Plus-values professionnelles
17 juin 2016
Jurisprudence
Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail
Plus-values professionnelles
19 mars 2010
Doctrine
Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession
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