Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
impôt sur le revenu
Commission des impôts directs
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
crédit d'impôt recherche
Crédits d'impôt
Crédits d'impôt étrangers
déclaration de revenus
Disposition du revenu
Articles (2256)
29 septembre 2025
Jurisprudence
Restructuration de groupes : les limites de la requalification en actif incorporel des indemnités de réorganisation
Impôt sur les sociétés
23 septembre 2025
Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité et ré-industrialisation : les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Impôt sur les sociétés
18 septembre 2025
Jurisprudence
Provisions sur titres de participation de SPI et qualification fiscale des carrières comme biens immeubles
Impôt sur les sociétés
1 septembre 2025
Jurisprudence
Conséquences fiscales de la requalification d'opérations immobilières menées par une SCI en une activité de marchand de biens non déclarée
Impôt sur les sociétés
11 août 2025
Jurisprudence
Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation
Impôt sur les sociétés
7 août 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Impôt sur les sociétés
28 juillet 2025
Jurisprudence
Régime des sociétés mères et pertes de change : règles d'application en cas de dividendes libellés en devises
Impôt sur les sociétés
28 juillet 2025
Jurisprudence
Qualification fiscale des sociétés étrangères : critères d'assimilation d'une "Private Limited Company by Shares" britannique
Impôt sur les sociétés
11 juillet 2025
Jurisprudence
PVLT : les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier dans l'appréciation de la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés
4 juillet 2025
Jurisprudence
Déductibilité des honoraires d'avocats dans les opérations de LBO
Impôt sur les sociétés
30 juin 2025
Jurisprudence
«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés
Impôt sur les sociétés
30 juin 2025
Jurisprudence
Une filiale non intégrée peut perdre le bénéfice du taux réduit d'IS si sa société mère dépasse les seuils de chiffre d'affaires du groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
68
69
70
...
188
Suivant
Catégories
Sources
Année
