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Année
12 avril 2024
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués
Plus-values professionnelles
1 février 2024
Loi
Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération
Plus-values professionnelles
29 janvier 2024
Analyses et points de vue
Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?
Plus-values professionnelles
13 octobre 2023
Jurisprudence
Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année
Plus-values professionnelles
12 octobre 2023
Loi
PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière
Suivi législatif
2 octobre 2023
Doctrine
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite
Plus-values mobilières
17 mai 2023
Doctrine
Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite
Plus-values professionnelles
24 avril 2023
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération
Plus-values professionnelles
8 novembre 2022
Loi
PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance
Suivi législatif
28 juillet 2022
Loi
PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?
Plus-values professionnelles
11 mai 2022
Doctrine
Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération
Plus-values professionnelles
22 avril 2022
Jurisprudence
Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque
Plus-values professionnelles
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