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4 octobre 2024
Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit
Plus-values mobilières
4 octobre 2024
Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices
Plus-values mobilières
1 octobre 2024
Jurisprudence
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes
Impôt sur les sociétés
1 octobre 2024
Doctrine
Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction
TVA
1 octobre 2024
Jurisprudence
Fraude fiscale internationale : validation de la taxation rétroactive des avoirs non déclarés à l’étranger
Evasion fiscale
30 septembre 2024
Jurisprudence
Exonération Dutreil : le transfert à l'étranger et la transformation sociale ne mettent pas fin à l'obligation statutaire sur les droits de vote de l'usufruitier
Droits de mutation et Dutreil
30 septembre 2024
Jurisprudence
Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières
Plus-values mobilières
26 septembre 2024
Jurisprudence
Engagement de construire a posteriori : rappel du délai de dépôt de l'acte complémentaire
Droits d’enregistrements
23 septembre 2024
Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge
Plus-values immobilières
19 septembre 2024
Jurisprudence
Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA
Contrôle et contentieux
18 septembre 2024
Jurisprudence
Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur
Droits de mutation
18 septembre 2024
Jurisprudence
Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes
Contrôle et contentieux
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