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Année
27 mai 2024
Réglementaire
JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique
Structures Innovantes
24 mai 2024
Loi
Décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoint.es : le nouveau dispositif a été adopté
Impôt sur le revenu
22 mai 2024
Jurisprudence
Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte
Contrôle et contentieux
21 mai 2024
Jurisprudence
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée
Plus-values mobilières
20 mai 2024
Jurisprudence
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux
Impôt sur les sociétés
20 mai 2024
Jurisprudence
Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs
Droits de mutation et Dutreil
17 mai 2024
Jurisprudence
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Impôt sur les sociétés
17 mai 2024
Doctrine
Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat
Produits financiers
14 mai 2024
Jurisprudence
SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens
Impôt sur les sociétés
13 mai 2024
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions
Taxes diverses
10 mai 2024
Jurisprudence
Contribution sociale sur l'IS : le redevable dont l'actionnaire n'a pas de capital social est tenu au respect de la seule condition tenant chiffre d’affaires
Impôt sur les sociétés
10 mai 2024
Jurisprudence
Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier
Taxes diverses
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