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FiscalonlineFiscalonline 20 mai 2024

Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs

Nouvelle décision qui nous rappelle que pour établir le caractère animateur d'une socité holding et son rôle concret de direction et d’animation conditionnant notamment l'application de l'exonération Dutreil, il faut un faisceau d'indices significatifs et concordants.

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