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14 février 2024
Jurisprudence
Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC
Revenus professionnels
14 février 2024
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations
Plus-values immobilières
13 février 2024
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes
Plus-values immobilières
8 février 2024
Jurisprudence
Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France
Impôt sur les sociétés
6 février 2024
Jurisprudence
Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts
Impôt sur les sociétés
1 février 2024
Jurisprudence
Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
Impôt sur le revenu
30 janvier 2024
Loi
Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit
Impôt sur le revenu
29 janvier 2024
Jurisprudence
Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises
Plus-values mobilières
25 janvier 2024
Jurisprudence
Engagement « Dutreil réputé acquis » et fonctions de direction : la Cour de Cassation valide la doctrine fiscale et clôt le débat
Droits de mutation et Dutreil
22 janvier 2024
Loi
Solidarité fiscale des ex-conjoints : en plus de la décharge, une remise gracieuse en cas de fraude serait possible
Suivi législatif
19 janvier 2024
Jurisprudence
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération
Plus-values immobilières
18 janvier 2024
Jurisprudence
Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB
Taxes diverses
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