Les députés ont, moins d'un mois après la Loi de Finances pour 2024, adopté un nouvel aménagement du régime d'imposition des meublés de tourisme réduisant un peu plus l'avantage fiscal des meublés classés et mettant fin, par la même occasion, au régime pour le moins incohérent issu de l'article 45 du dernier collectif budgétaire. Le texte n'est toutefois pas définitif, il pourrait encore évoluer lors de la navette parlementaire voire, être aménagé à la lumière du rapport (non encore publié) de la mission parlementaire sur la réforme de la fiscalité locative qui a été confiée aux députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari.
Pour mémoire, les députés avaient, à l'article 45 de la Loi de Finances pour 2024, aménagé le régime d'imposition des locations de meublés de tourisme. Mais comme nous l'avions évoqué dans nos commentaires, le texte adopté conduisait une situation incongrue voire incohérante. L'article 3 de la pr&eacut;sente proposition de loi permet de mettre fin à cette incohérence....