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2 mars 2021
Jurisprudence
CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique
Crédit impôt recherche-innovation
8 février 2021
Jurisprudence
SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé
Impôt sur les sociétés
6 janvier 2021
Réglementaire
Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
10 septembre 2020
Jurisprudence
CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014
Crédit impôt recherche-innovation
11 juin 2020
Doctrine
Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises
Impôt sur les sociétés
3 décembre 2019
Jurisprudence
Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
1 juin 2019
Jurisprudence
Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence
Impôt sur les sociétés
10 décembre 2018
Jurisprudence
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur
Crédit impôt recherche-innovation
23 mars 2018
Jurisprudence
Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
8 mars 2018
Doctrine
Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR
Crédit impôt recherche-innovation
6 octobre 2017
Doctrine
Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Impôt sur les sociétés
19 juillet 2017
Jurisprudence
Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
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