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12/03/2019Plus-values mobilièresEchange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteurArticle de la rédaction du 10 mars 201907/02/2019Plus-values mobilièresApport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en reportArticle de la rédaction du 7 février 201818/12/2018Plus-values mobilièresReport d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le GouvernementArticle de la rédaction du 17 décembre 201819/11/2018Plus-values mobilièresAménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titresArticle de la rédaction du 15 octobre 201805/11/2018Plus-values mobilièresDonation avant cession d'actions : la date du transfert de propriété est celle de l'inscription en compteArticle de la rédaction du 3 novembre 201805/10/2018Plus-values mobilièresRectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passifArticle de la rédaction du 4 octobre 2018
30/07/2018Plus-values mobilièresPrécision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraiteArticle Julie Menette (Cabinet Simon Associés) du 28 juillet 201816/07/2018Plus-values mobilièresCession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnellesArticle de la réaction du 15 juillet 201815/06/2018Plus-values mobilièresLe Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupeArticle de de la rédaction du 14 juin 201830/04/2018Plus-values mobilièresBercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieuxArticle de la rédaction du 26 avril 201826/04/2018Plus-values mobilièresQPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partageArticle de la rédaction du 24 avril 201816/02/2018Plus-values mobilièresNotion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilièreArticle de la rédaction du 15 février 2018
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables