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30/04/2018Plus-values mobilièresBercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieuxArticle de la rédaction du 26 avril 201826/04/2018Plus-values mobilièresQPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partageArticle de la rédaction du 24 avril 201816/02/2018Plus-values mobilièresNotion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilièreArticle de la rédaction du 15 février 201823/10/2017Plus-values mobilièresPlus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenueArticle de la rédaction du 22 octobre 201710/10/2017Plus-values mobilières3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 9 octobre 201729/09/2017Plus-values mobilièresPlus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogéArticle de la rédaction du 28 septembre 2017
11/09/2017Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisitionArticle de la rédaction du 10 septembre 201710/07/2017Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le capArticle de la rédaction du 9 juillet 201716/06/2017Plus-values mobilièresL'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la ConstitutionArticle de la rédaction du 16 juin 201716/05/2017Plus-values mobilièresPlus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitierArticle de la rédaction du 15 mai 201716/05/2017Plus-values mobilièresL'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la sociétéArticle de la rédaction du 15 mai 201712/05/2017Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détentionArticle de la rédaction du 11 mai 2017
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France