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23/10/2017Plus-values mobilièresPlus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenueArticle de la rédaction du 22 octobre 201710/10/2017Plus-values mobilières3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 9 octobre 201729/09/2017Plus-values mobilièresPlus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogéArticle de la rédaction du 28 septembre 201711/09/2017Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisitionArticle de la rédaction du 10 septembre 201710/07/2017Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le capArticle de la rédaction du 9 juillet 201716/06/2017Plus-values mobilièresL'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la ConstitutionArticle de la rédaction du 16 juin 2017
16/05/2017Plus-values mobilièresPlus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitierArticle de la rédaction du 15 mai 201716/05/2017Plus-values mobilièresL'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la sociétéArticle de la rédaction du 15 mai 201712/05/2017Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détentionArticle de la rédaction du 11 mai 201701/02/2017Plus-values mobilières« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d’entreprise qui cède son entrepriseArticle de Financière Fonds Privés du 31 janvier 201714/12/2016Plus-values mobilièresPlus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?Article de la rédaction du 13 décembre 201612/12/2016Plus-values mobilièresModalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »Article de la rédaction du 12 décembre 2016
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