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25 août 2022Doctrine
Cotisation minimum de CFE : Bercy apporte des précisions relatives à la définition du «principal établissement»
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21 juillet 2022Jurisprudence
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10 février 2022Doctrine
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3 décembre 2021Jurisprudence
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4 novembre 2021Doctrine
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17 février 2021Doctrine
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2 février 2021Doctrine
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27 janvier 2021Jurisprudence
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4 décembre 2020Jurisprudence
Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE
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26 octobre 2020Doctrine
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7 mai 2020Jurisprudence
CVAE : les produits de cession de contrats de joueurs par un club de foot doivent être inclus dans le calcul de la valeur ajoutée
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28 novembre 2019Jurisprudence
Au regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques
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