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19 décembre 2019DoctrineExonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privésFiscalité sociale
10 octobre 2019LoiProjet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraiteFiscalité sociale
10 juillet 2019Analyses et points de vueRetraites à prestations définies : quand la France transpose une directive européenne…Fiscalité sociale
26 avril 2019DoctrineLes CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieurFiscalité sociale
4 janvier 2019JurisprudenceLes dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salairesFiscalité sociale
31 décembre 2018RéglementaireDécret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeursFiscalité sociale
31 décembre 2018RéglementaireNouvelles règles de plafond d'âge d'entrée en apprentissage et de rémunération des apprentisFiscalité sociale
21 décembre 2018DoctrineMouvement des « gilets jaunes » : des mesures pour accompagner les entreprisesFiscalité sociale