Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
4 mai 2015Jurisprudence
SIIC : l'article 208 C ter du CGI est-il inconstitutionnel ?
Impôt sur les sociétés
13 avril 2015Doctrine
Liste des impôts, taxes et autres contributions non déductibles de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
8 avril 2015Doctrine
Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »
Impôt sur les sociétés
3 avril 2015Doctrine
Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies
Impôt sur les sociétés
1 avril 2015Doctrine
Bercy commente la restriction du champ d'application du régime mère-fille
Impôt sur les sociétés
1 avril 2015Loi
Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal
Impôt sur les sociétés
19 mars 2015Analyses et points de vue
Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose
Impôt sur les sociétés
16 mars 2015Doctrine
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants
Impôt sur les sociétés
5 mars 2015Doctrine
Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC
Impôt sur les sociétés
23 février 2015Doctrine
Impôt sur les sociétés : le gouvernement défavorable à l'institution d’une dose de progressivité
Impôt sur les sociétés
4 février 2015Doctrine
CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS
Impôt sur les sociétés
20 décembre 2014Doctrine
Transformation de bureaux en logement : Bercy précise le régime fiscal
Impôt sur les sociétés