Derniers articles publiés
29 novembre 2004Doctrine
Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration
TVA
18 octobre 2004Doctrine
Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe
TVA
5 juillet 2004Doctrine
Régime de TVA applicable aux produits de presse composite
TVA
5 juillet 2004Doctrine
Taxation à la TVA des véhicules d'occasion en provenance de l'union européenne
TVA
21 juin 2004Doctrine
Conditions d'application de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ d'application des articles 257-6 et 257-7 du CGI
TVA
7 juin 2004Doctrine
Option pour le paiement de la TVA d'après les débits
TVA
24 mai 2004Doctrine
TVA et actions de formation professionnelle dispensées à des demandeurs d'emplois par des associations
TVA
29 mars 2004Doctrine
Conséquences de la suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires sur les opérations de dédouanement
TVA
1 mars 2004Doctrine
Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens
TVA
2 février 2004Doctrine
Conditions d'application de la TVA à taux réduit aux travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
TVA
5 janvier 2004Doctrine
Application de la TVA aux recettes provenant de la fourniture des repas aux cantines d'entreprises
TVA
17 décembre 2003Doctrine
Régime de la TVA sur les prestations de services directement liées à l'exportation
TVA