Le gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant le taux de TVA applicable aux travaux d’installation et de fourniture de panneaux solaires ou photovoltaïques dans les logements servant de résidence principale à des particulier.
Comme nous vous l’indiquions dans notre étude consacrée à la fiscalité du photovoltaique , un flou demeurait quand à l’application du taux de TVA aux travaux portant sur l’installation de panneaux solaires.
En effet, l’administration avait retiré de son site internet, un rescrit publié le 8 mai 2007 (RES n°2007/12) et au travers duquel elle avait précisé :
que « le taux réduit de TVA pouvait s’appliquer* lorsque ces installations visaient à alimenter le logement éligible (production annuelle d’une quantité d’électricité sensiblement égale à la consommation du logement). En pratique étaient visées des *installationsjusqu’à une taille de 3 KWc (puissance-crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire ...