Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
3 juin 2024Réglementaire
Plus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'IS
Impôt sur les sociétés
27 mai 2024Jurisprudence
SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
21 mai 2024Analyses et points de vue
Changement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux
Impôt sur les sociétés
20 mai 2024Jurisprudence
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux
Impôt sur les sociétés
17 mai 2024Jurisprudence
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Impôt sur les sociétés
14 mai 2024Jurisprudence
SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens
Impôt sur les sociétés
10 mai 2024Jurisprudence
Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés
10 mai 2024Jurisprudence
Contribution sociale sur l'IS : le redevable dont l'actionnaire n'a pas de capital social est tenu au respect de la seule condition tenant chiffre d’affaires
Impôt sur les sociétés
29 avril 2024Jurisprudence
Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
29 avril 2024Jurisprudence
Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles
Impôt sur les sociétés
29 avril 2024Jurisprudence
Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
10 avril 2024Jurisprudence
Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent
Impôt sur les sociétés