Fiscalité des entreprises
Taxes diverses
Derniers articles publiés
10 septembre 2021Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746
Taxes diverses
6 septembre 2021Jurisprudence
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas
Taxes diverses
3 septembre 2021Doctrine
Pas de possibilité de moduler l'exonération de TLPE en fonction de la surface des commerces
Taxes diverses
28 juillet 2021Réglementaire
Le Gouvernement tire par décret les conséquences de la suppression de certaines taxes à faible rendement
Taxes diverses
4 juin 2021Réglementaire
Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
Taxes diverses
27 mai 2021Jurisprudence
La taxe d'aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie
Taxes diverses
17 avril 2021Réglementaire
Précisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAP
Taxes diverses
17 février 2021Doctrine
Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels nouvelle mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %
Taxes diverses
23 décembre 2020Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020
Taxes diverses
12 novembre 2020Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible
Taxes diverses
26 juin 2020Doctrine
Bercy commente les derniers aménagements en matière d’IFER
Taxes diverses
17 février 2020Jurisprudence
Une entreprise privée de la jouissance d’un véhicule demeure assujettie à la TVS
Taxes diverses