Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
6 novembre 2015Loi
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?
Impôt sur les sociétés
6 novembre 2015Loi
La roue tourne pour le régime de défiscalisation des achats de flottes de vélos
Impôt sur les sociétés
4 novembre 2015Doctrine
Assimilation d'une facture numérisée à une facture électronique : Bercy prolonge sa tolérance
TVA
30 octobre 2015Etudes, synthèses et rapports
La transition numérique passe par la revalorisation du statut de l'auto-entrepreneur pour le CAE
Corporate
22 octobre 2015Loi
Parachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €
Fiscalité sociale
22 octobre 2015Loi
Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER
Fiscalité sociale
20 octobre 2015Jurisprudence
La non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVA
TVA
16 octobre 2015Loi
Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires
TVA
16 octobre 2015Loi
Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre
Revenus professionnels
16 octobre 2015Loi
PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP
Impôt sur les sociétés
15 octobre 2015Loi
La limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME a été adoptée par les députés
Revenus professionnels
13 octobre 2015Loi
La déduction exceptionnelle de 40% serait étendue aux associés coopérateurs des CUMA
Impôt sur les sociétés
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.