Fiscalonline

Fiscalité des entreprises

Chargement...

Derniers articles publiés

24 mars 2016Politique communautaire et internationnale

Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er janvier 2016

TVA
15 mars 2016Jurisprudence

Remise en cause par l’administration fiscale du siège réel d’une société holding étrangère

Impôt sur les sociétés
3 mars 2016Doctrine

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

Impôt sur les sociétés
3 mars 2016Doctrine

Régime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3D

Revenus professionnels
3 mars 2016Doctrine

Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant

Revenus professionnels
2 mars 2016Doctrine

Assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes

Impôt sur les sociétés
2 mars 2016Doctrine

Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations

TVA
2 mars 2016Doctrine

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

Fiscalité sociale
19 février 2016Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés
15 février 2016Jurisprudence

Renonciation à recettes : pas d'acte anormal de gestion en cas de préservation des actifs

Revenus professionnels
10 février 2016Doctrine

Non éligibilité des bâtiments d'élevage et des équipements « vertueux » à la DPI

Revenus professionnels
10 février 2016Doctrine

Calendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricole

Revenus professionnels

Fiscalité des entreprises

  • L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
  • Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
  • Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
  • Les droits d'enregistrement.
  • La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
  • Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.