Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
4 mars 2022Jurisprudence
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales
TVA
4 mars 2022Jurisprudence
Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti
TVA
4 mars 2022Doctrine
VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?
TVA
22 février 2022Jurisprudence
Qualité d'assujetti à la TVA : il faut établir l'intention de se livrer à des opérations imposables
TVA
21 février 2022Jurisprudence
Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune
TVA
21 février 2022Réglementaire
Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Revenus professionnels
19 février 2022Doctrine
Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association
Impôt sur les sociétés
19 février 2022Jurisprudence
TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion
TVA
17 février 2022Jurisprudence
Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours
Revenus professionnels
17 février 2022Jurisprudence
La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable
TVA
17 février 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP la suppression de la DEB au 1er janvier 2022
TVA
16 février 2022Doctrine
Droit à déduction de TVA : les camions de transport de chevaux sont assimilés à des véhicules de transport à usage mixte
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.