Le jeudi 2 octobre s’est tenu au CSA un séminaire intitulé "L’audiovisuel, enjeu économique". Ouvert par Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, il a été conclu par le Président de la République.
Lors de son allocution François Hollande a évoqué le régime de TVA applicable aux prestations de services de radiodiffusion et de télévision à partir de 2015 et au régime de la redevance audiovisuelle.
Mais c’est sur la question fiscale, comme souvent, que nous devons être les plus pressant.
Les entreprises du numérique installées ailleurs qu’en Europe doivent être soumises au même régime d’imposition que les opérateurs historiques dès lors qu’elles diffusent sur les mêmes lieux. Nous avons déjà fait un certain nombre de progrès, notamment en matière de TVA. Ainsi, la règle du pays de destination se substituera l’année prochaine au pays d’établissement . Cela n’a l’air de rien mais c’est déjà un point essentiel. Cela veut dire que celui qui peut être installé loin, sa prestation sera soumise à la fiscalité du lieu où il a diffusé. Ce qui fait si c’est en France une recette supplémentaire. C’est un premier pas mais il est insuffisant. La France proposera que la notion d’établissement virtuel puisse être préférée à celle d’établissement stable car là aussi nous avons vu qu’il y avait des possibilités d’évasion.
Rappelons que les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Cette proposition d’élargir la redevance audiovisuelle au ordinateurs, fait débat depuis quelques années à droit comme à gauche et refait surface régulièrement.
« Est-ce qu’il faut étendre la redevance TV aux ordinateurs quand on a pas de télévision, c’est une question qui se pose, mais ce serait une redevance par habitation bien évidemment », avait souligné Aurélie Filippetti le 2 juillet 2012 au micro de RTL.
De même, la commission Copé (Commission pour la nouvelle télévision publique, créée en février 2008 par l’Elysée), en son temps (2008), avait proposé d’étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision , plusieurs députés avaient dépose un amendement en ce sens.
Les parlementaires estimaient « quil n’y a en pratique aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance . »
Pour cette raison, ils proposaient de soumettre la détention d’un ordinateur à la redevance , en maintenant la règle selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs de télévision s’y trouvant.
Ils soulignaient que « l’article 1605 du CGI indique déjà que les dispositifs permettant de recevoir la télévision sont bien assujettis à la redevance, mais qu’une instruction fiscale a eu l’interprétation inverse » .
En revanche , le Président de la République n’a pas évoqué la « Taxe sur les smartphones » issue du rapport Lescure (Rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques du 13 mai 2013) qui en son temps avait fait couler beaucoup d’encre. La mission Lescure proposait parmi ses 80 mesures d’instaurer une taxe sur les ventes d’appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, consoles, etc) assise sur une assiette large, d’un taux très modéré (par exemple 1 %)