E-fiscalité et Innovation
Crédit impôt recherche-innovation
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21 juillet 2017Etudes, synthèses et rapports
2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016
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19 juillet 2017Jurisprudence
Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche
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29 juin 2017Jurisprudence
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17 mai 2017Jurisprudence
Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR
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3 février 2017Jurisprudence
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27 janvier 2017Jurisprudence
Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle
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19 janvier 2017Jurisprudence
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12 décembre 2016Doctrine
CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance
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8 décembre 2016Loi
Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR
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4 novembre 2016Doctrine
Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D
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4 novembre 2016Jurisprudence
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : vers l'éligibilité des entreprises n’exerçant pas d'activité industrielle ?
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6 octobre 2016Doctrine
Le rescrit CIR roulant est officiellement en place depuis le 1er octobre 2016
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