Mercredi 19 juillet 2017, la commission des finances a examiné le rapport d’Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016. Le rapport constate que le crédit d’impôt-recherche (CIR) constitue la deuxième dépense fiscale du budget de l’État, en légère hausse, et dont l’efficacité devrait prochainement être enfin mieux évaluée.
Le rapport constate que s’il avait représenté une dépense fiscale de 5,1 Md€ en 2014 et de 5,27 Md€ en 2015, le crédit d’impôt-recherche (CIR), deuxième dépense fiscale du budget de l’État, a atteint 5,42 Md€ en 2016. Il représente à lui seul plus de la moitié des dépenses fiscales de la MIRES et 6,3 % de la totalité des dépenses fiscales, un chiffre stable depuis 2014.
Si la Cour des comptes note que le chiffrage du CIR est de plus en plus robuste, grâce à la dématérialisaion de sa déclaration ainsi qu’à la mise en place de nouveaux outils, elle déplore néanmoins, à juste titre, que son efficacité au regard de l’augmentation de la dépense intérieure de recherche et de développement des entreprises (DIRDE) demeure difficile à mesurer.
...