L’administration vient d’effectuer une mise à jour de la base BOFIP précisant le rôle du brevet obtenu dans le cadre d’un projet comme indicateur de l’existence de travaux de R&D éligibles au CIR.
Fiscalonline 4 novembre 2016Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D
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