12 juin 2022Réglementaire
Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Culture et média
E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
19 mai 2022Doctrine
Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat
Commerce électronique
9 mai 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime fiscal des JEI et des JEU issus de la Loi de Finances pour 2022
Crédit impôt recherche-innovation
22 avril 2022Jurisprudence
CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D
Crédit impôt recherche-innovation
22 mars 2022Analyses et points de vue
Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI
Crédit impôt recherche-innovation
16 mars 2022Politique communautaire et internationnale
Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique
Commerce électronique
17 février 2022Doctrine
Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)
Crédit impôt recherche-innovation
4 février 2022Jurisprudence
CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D
Crédit impôt recherche-innovation
26 janvier 2022Doctrine
Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)
Actifs Numériques
23 décembre 2021Doctrine
Nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique : Bercy publie ses commentaires définitifs
TVA
23 décembre 2021Politique communautaire et internationnale
L'OCDE a publié des règles pour aider à la mise en œuvre nationale d'un impôt minimum mondial de 15 % (Pilier 2)
Commerce électronique
14 décembre 2021Doctrine
Le député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienne
Actifs Numériques
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).