E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
22 mai 2019Loi
Taxe GAFA : le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques
Commerce électronique
2 mai 2019Analyses et points de vue
CIR : report de la nouvelle obligation déclarative
Crédit impôt recherche-innovation
9 avril 2019Loi
La taxe Gafa a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale
Commerce électronique
4 avril 2019Loi
La Commission des Finances examine le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques
Commerce électronique
18 mars 2019Doctrine
Bercy précise le champ d'application des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne
Commerce électronique
14 mars 2019Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE approuve les règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique
Commerce électronique
12 mars 2019Jurisprudence
Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française
Culture et média
8 mars 2019Etudes, synthèses et rapports
Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie
Crédit impôt recherche-innovation
6 mars 2019Loi
Le Gouvernement présente sa taxe de 3% sur certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique
Commerce électronique
14 février 2019Doctrine
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
14 février 2019Politique communautaire et internationnale
L'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation
Commerce électronique
4 février 2019Réglementaire
Entrée en vigueur pour trois ans du « pass culture » de 500 € maximum
Culture et média
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).