L’Assemblée nationale a adopté lundi en première lecture l’instauration d’une taxe sur les services numériques.
Les députés ont approuvé en première lecture par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l’article du projet de loi porté par Bruno Le Maire instaurant cette taxe plus connue sous le nom de «Taxe Gafa» à la française.
Pour mémoire l’article 1 du projet de loi adopté en première lecture à l’AN prévoit la création d’une taxe sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique.
Cette taxe doit permettre de mettre à contribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de la participation d’internautes localisés sur le territoire national. Elle répond à un impératif immédiat d’équité fiscale et s’appliquera tant que les règles de la fiscalité internationale n&rsqo;auront pas été adaptées afin d’appréhender la présence numérique de ces entreprises pour les besoins de l’imposition des bénéfices.
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